1. Champ d'application

En visitant dbms.be (ci-après également désigné par : Nous - Notre - Cette site web), vous acceptez tacitement et sans réserve l'application de ces conditions d'utilisation. Dbms.be peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

2. Droits de propriété intellectuelle

Les informations fournies sur notre site web, les médias visuels, les services fournis ainsi que tout logiciel nécessaire à leur utilisation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à dbms.be ou sous licence. Toute reproduction, distribution, vente, publication, adaptation, traduction, modification ou utilisation à des fins commerciales est expressément interdite. Des exceptions ne peuvent être accordées qu'avec l'autorisation écrite préalable de dbms.be.

• Tout le contenu est la propriété exclusive de dbms.be
• Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou modifier le contenu
• Nos marques ne peuvent être utilisées sans autorisation
• Le contenu est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial

3. Comptes utilisateurs

Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation de nos conditions et peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte.

4. Activités interdites

Vous ne devez pas utiliser le Service à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition.

La liste ci-dessous d’actions interdites est uniquement illustrative et non exhaustive. Autres actions non explicitement mentionnées peuvent également être interdites. Le fait qu’une action ne soit pas mentionnée ici ne signifie pas qu’elle est autorisée.

En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de restreindre votre accès à notre site web. Le non-respect peut également entraîner des poursuites pénales.

5. Vie privée

Dbms.be respecte la vie privée de ses utilisateurs.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Cookies

Dbms.be peut utiliser des cookies, étant des petits fichiers texte stockés sur votre appareil, pour suivre certaines données lors de votre visite sur notre site. Pour plus d’informations sur les cookies, leur utilisation et leur objectif, consultez notre politique relative aux cookies.

7. Exclusions de garantie

L'utilisation de nos services se fait entièrement à vos risques et périls. Le service est fourni "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans aucune garantie explicite ou implicite.

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, nous ne garantissons pas leur précision ou exhaustivité. L’utilisation des informations se fait à vos risques.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre totalement ou partiellement le site à tout moment, temporairement ou définitivement. Dbms.be peut modifier le site à tout moment sans préavis et sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée par l’utilisateur. Dbms.be n’est pas responsable de tout dommage résultant de telles modifications ou suspensions.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation du service.

9. Indemnisation

En cas de non-respect de ces conditions, nous nous réservons le droit de restreindre votre accès. Les violations des droits de propriété intellectuelle, la diffusion de virus, logiciels malveillants ou spam, ainsi que toute tentative de contourner nos mesures de sécurité (ex. hacking, phishing) peuvent entraîner des poursuites pénales et le versement d’une indemnité. L’indemnité sera calculée en fonction des dommages, avec un minimum de 500 € par infraction constatée.

10. Paiement des factures, intérêts et recouvrement

10.1 Délai de paiement

Toutes les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire indiqué ou par le moyen de paiement convenu.

10.2 Retard et intérêts

En cas de retard de paiement, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts équivalents au taux légal, conformément à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais administratifs.

10.3 Recouvrement

En cas de non-paiement, DBMS Group se réserve le droit de mandater un cabinet de recouvrement ou un avocat pour récupérer les sommes dues. Tous les frais engendrés, y compris les frais judiciaires et honoraires raisonnables de tiers, sont à la charge exclusive du client.

10.4 Réserve de propriété

Tous les produits et services fournis restent la propriété de DBMS Group jusqu’au paiement intégral par le client.

10.5 Droit applicable et tribunaux compétents

Toutes les conventions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux de l’arrondissement où DBMS Group a son siège social.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris le non-respect de ces conditions.

12. Droit applicable

Ce site est géré par DBMS Group, situé à Brussegem, inscrit à la BCE sous le numéro BE0886.772.119. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou au numéro +32 (0)496/61.51.71.

Les litiges relèvent exclusivement du droit belge et seront portés devant les tribunaux de Bruxelles. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.